Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2868-RDPI de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société IELO-LIAZO SERVICES et, d’autre part, la Communauté de communes « Cœur de Savoie »

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Décision n° 2023-1586-RDPI de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 portant mise en demeure de la société Legos (Local Exchange Global Operation Services) de se conformer aux dispositions de la décision de l’Autorité no 2018-0881 modifiée établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2023-1587 RDPI de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 portant mise en demeure de la société Transatel de se conformer aux dispositions de la décision de l’Autorité no 2018-0881 modifiée établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2023-1413-RDPI de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Tismi B. V. et, d’autre part, la société Orange France

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Décision n° 2022-0573-RDPI de l’Arcep en date du 17 mars 2022 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 26 juillet 2018

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Décision n° 2022-1486-RDPI de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 portant mise en demeure de l’Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes de communications électronique à très haut débit en fibre optique

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Décision n° 2022-0682-RDPI de l’Arcep en date du 29 mars 2022 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Bouygues Telecom et la société Orange

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Décision n° 2021-0657-RDPI de l’Arcep en date du 27 mai 2021 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Altitude Infra THD et Orange SA

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Décision n° 2020-1498-RDPI de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Free et la société SFR FTTH

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Décision n° 2020-1168-RDPI de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Bouygues Telecom et la société SFR FTTH

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Décision n° 2018-1168-RDPI de l’Arcep en date du 25 septembre 2018 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2014-1093-RDPI en date du 23 septembre 2014 prévue à l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques à l’égard de la société NC Numericable

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Décision n° 2018-1560-RDPI de l'Arcep en date du 11 décembre 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, la société Coriolis Télécom à la société Très Haut Débit Bretagne et au syndicat mixte Mégalis Bretagne concernant une demande d'accès au réseau d'initiative publique Bretagne Très Haut Débit

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Décision n° 2018-0569-RDPI de l'Arcep en date du 17 mai 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Free et la société Orange

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Décision n° 2018-0435-RDPI de l’Arcep en date du 12 avril 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Orange et, d’autre part, les sociétés Free et Free Mobile

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Décision n° 2017-1201-RDPI de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 donnant acte du désistement de la société Neocom Multimedia de sa demande de règlement du différend l'opposant aux sociétés Free SAS et Free Mobile

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