Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 05-0028 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2005

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Décision n° 05-0919 de l’Arcep en date du 15 novembre 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2006

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Décision n° 03-583 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications

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Décision n° 03-586 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2001

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Décision n° 05-0865 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R20-33 à R20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2004

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Décision n° 05-0789 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 octobre 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l’année 2004 prévu par l’article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques

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Avis relatif à la demande de France Télécom de proposer des tarifs sociaux

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Avis relatif à la demande de la société Kertel de proposer des tarifs sociaux

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Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2000 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

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Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2000 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

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Décision n° 2009-1106 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée

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Décision n° 2009-1143 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2009 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision portant adoption de lignes directrices sur les conditions d'accès aux câbles sous-marins

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Décision approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'information entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation

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Décision adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion

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