Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 05-0196 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mars 2005 sur les projets d’arrêtés de désignation des opérateurs chargés du service universel des communications électroniques ainsi que les cahiers des charges correspondants

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Avis n° 03-1112 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 octobre 2003 sur la demande de la société UPC France de proposer la prise en charge des dettes téléphoniques à ses abonnés

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Décision n° 03-1119 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2004

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Avis n° 03-1075 sur le projet de décret relatif au coût net prévisonnel du service universel des télécommunications pour l'année 2002

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Avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 juillet 2003 sur le projet de loi relatif à l’évolution des conditions d’attribution des missions du service universel des télécommunications, des conditions d’emploi des fonctionnaires de France Télécom et du statut de France Télécom

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Décision proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2003

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Décision n° 04-599 relative aux évaluations prévisionnelles du coût du service universel et aux contributions des opérateurs pour l'année 2002 fixant les règles employées pour cette évaluation

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Décision n° 05-0680 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2004

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Décision n° 05-0321 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L.37-1 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 05-0472 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 21 juin 2005 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2003

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Décision n° 05-0426 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 mai 2005 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2003

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Décision n° 05-0028 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2005

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Décision n° 05-0919 de l’Arcep en date du 15 novembre 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2006

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Décision n° 03-583 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications

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Décision n° 03-586 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2001

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