Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-1546 en date du 4 décembre 2012 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2013

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Décision n° 2013-1406 de l'ARCEP en date du 26 novembre 2013 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2014

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Avis n° 2012-0096 de l'ARCEP en date du 19 janvier 2012 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie.

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Avis n° 2012-0619 de l'ARCEP en date du 15 mai 2012 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée.

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Avis n° 2013-0519 de l'ARCEP en date du 16 avril 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

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Décision n° 2011-0074 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2011 portant sur l’encadrement tarifaire des offres de communications téléphoniques prévu à l’article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques<p class="MsoNormal" style="text-align:center"><b></b></p>

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Décision n° 2014-0533 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2012

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Avis n° 2014-1549 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 relatif à l'évolution des tarifs de la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2014-1444 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2013

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Décision n° 2014-1397 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2015

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Décision n° 2015-0109 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 désignant l’organisme chargé de l’audit des coûts et des revenus de PagesJaunes liés à la composante « annuaire imprimé » du service universel pour les années 2013 et 2014

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Décision n° 2016-0579 de l’Arcep en date du 28 avril 2016 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2014

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Décision n° 2016-0387-RDPI du 16 mars 2016 portant ouverture en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d’une enquête administrative relative à la déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques par les opérateurs dans le cadre du financement du service universel 

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Décision portant adoption de lignes directrices sur les conditions d'accès aux câbles sous-marins

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Décision approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'information entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation

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