Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-583 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications

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Décision n° 03-586 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2001

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Décision n° 05-0865 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R20-33 à R20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2004

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Décision n° 05-0789 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 octobre 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l’année 2004 prévu par l’article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques

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Avis relatif à la demande de France Télécom de proposer des tarifs sociaux

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Avis relatif à la demande de la société Kertel de proposer des tarifs sociaux

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Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2000 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

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Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2000 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

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Avis n° 05-0714 de l'Arcep en date du 26 juillet 2005 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2005 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

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Décision n° 06-0725 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 portant sur l'encadrement tarifaire des offres de communications téléphoniques prévu à l'article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques

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Avis n° 05-0714 de l'Arcep en date du 26 juillet 2005 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2005 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

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Décision n° 07-0747 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles 1 et 2 du décret n° 2007-563 du 16 avril 2007 pour les évaluations définitives du coût du service universel des années 1998 à 2000

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Décision n° 07-0872 de l’Arcep en date du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives de l’année 2000 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

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Décision n° 07-0871 de l’Arcep en date du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives des années 1997 à 1999 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

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Décision n° 2008-0335 de l'Arcep en date du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006

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