Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2017-1137 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2016

• Télécharger le document (pdf - 1,10 Mo)

Décision n° 2017-0889 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

• Télécharger le document (pdf - 384 Ko)

Décision n° 2017-0889 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

• Télécharger le document (pdf - 384 Ko)

Décision n° 2017-0468 de l’Arcep en date du 20 avril 2017 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2015

• Télécharger le document (pdf - 450 Ko)

Décision n° 2016-1529 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

• Télécharger le document (pdf - 343 Ko)

Décision n° 2016-1566 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2015

• Télécharger le document (pdf - 885 Ko)

Décision n° 2016-0994 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2015

• Télécharger le document (pdf - 1,00 Mo)

Décision n° 2016-0579 de l’Arcep en date du 28 avril 2016 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2014

• Télécharger le document (pdf - 532 Ko)

Décision n° 2016-0387-RDPI du 16 mars 2016 portant ouverture en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d’une enquête administrative relative à la déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques par les opérateurs dans le cadre du financement du service universel 

• Télécharger le document (pdf - 80 Ko)

Décision n° 2015-1441 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2016

• Télécharger le document (pdf - 271 Ko)

Décision n° 2015-1317 de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2014

• Télécharger le document (pdf - 584 Ko)

Décision n° 2015-0777 de l’ARCEP en date du 2 juillet 2015 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2014

• Télécharger le document (pdf - 32 Ko)

Décision n° 2015-0346 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2013

• Télécharger le document (pdf - 304 Ko)

Décision n° 2015-0109 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 désignant l’organisme chargé de l’audit des coûts et des revenus de PagesJaunes liés à la composante « annuaire imprimé » du service universel pour les années 2013 et 2014

• Télécharger le document (pdf - 210 Ko)

Avis n° 2014-1549 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 relatif à l'évolution des tarifs de la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 165 Ko)