Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2018-1185 de l’Arcep en date du 27 septembre 2018 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2017

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Décision n°2018-0401 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 avril 2018 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2016

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Décision n° 2017-1346 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2016

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Décision n° 2017-1344 de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2018

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Décision n° 2017-1137 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2016

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Décision n° 2017-0889 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

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Décision n° 2017-0889 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

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Décision n° 2017-0468 de l’Arcep en date du 20 avril 2017 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2015

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Décision n° 2016-1529 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

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Décision n° 2016-1566 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2015

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Décision n° 2016-0994 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2015

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Décision n° 2016-0579 de l’Arcep en date du 28 avril 2016 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2014

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Décision n° 2016-0387-RDPI du 16 mars 2016 portant ouverture en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d’une enquête administrative relative à la déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques par les opérateurs dans le cadre du financement du service universel 

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Décision n° 2015-1441 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2016

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Décision n° 2015-1317 de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2014

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