Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-1197 relative à la consultation d'une convention d'interconnexion par la société LD Com

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Décision n° 03-1336 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public pour l'année 2004

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Décision n° 03-1231 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2004

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Décision n° 04-330 relative à la consultation d'une convention d'interconnexion par la société XTS Telecom

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Décision n° 05-0267 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2005 modifiant la décision n° 00-1171 du 31 octobre 2000 de l’Autorité quant à la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme relatifs à l’accès à la boucle locale

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Décision n° 05-1079 de l’Arcep en date du 6 décembre 2005 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2006 et 2007

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Décision n° 03-1113 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau de SFR applicables au 1er janvier 2004

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Décision portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau d'Orange France applicables au 1er janvier 2004

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Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion et les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour l'année 2004

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Décision établissant pour 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications

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Décision fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2004

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Décision n° 05-0960 de l’Arcep en date du 8 décembre 2005 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable imposées à la société Orange France, à la Société Française du Radiotéléphone, à la société Bouygues Telecom, à la société Orange Caraïbe et à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur leur réseau respectif

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Décision n° 05-0988 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 novembre 2005 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour les années 2006 et 2007

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Décision établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique au public entre points fixes et sur le marché des liaisons louées

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Décision fixant la date de publication du catalogue d’interconnexion de France Télécom pour l’année 2003

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