Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2014-0534 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2016-1278 de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

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Décision n° 2023-2262 de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2023-1282 de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 138 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2023-2750 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 30 communes du département du Cher

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Décision n° 2023-2318 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2024

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Avis n° 2024-0745 de l’Arcep en date du 2 avril 2024 portant sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit

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Décision n° 2023-1282 de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 138 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2024-2140 de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2025-0824 de l'Arcep en date du 6 mai 2025 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet 2025 à juin 2026

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Décision n° 2025-0928 de l’Arcep en date du 15 mai 2025 modifiant la décision no 2023-2802 d’analyse du marché 1 et rendant opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale de cuivre en dégroupage total soumis à une obligation tarifaire de non-excessivité pour les années 2026 à 2028

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Décision n° 2024-2747 de l'Arcep en date du 19 décembre 2024 désignant l’organisme chargé de l’audit des restitutions comptables FttH d’Orange pour les données de la période 2012-2023

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Décision n° 2024-2807 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant la décision n° 2012-1295 en date du 16 octobre 2012 portant constitution d’un comité d’experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné

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Décision n° 2025-0272 de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2025-1401 de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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