Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2013-1263 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est

Décision n° 2014-0109 de l'Arcep en date du 28 janvier 2014xx abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

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Avis n° 2013-0900 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 portant sur un arrêté " relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre " et un arrêté " relatif à l'information tarifaire des offres de services de communications électroniques commercialisées sous la forme de cartes prépayées et de forfaits bloqués "

Avis n° 2013-1168 de l'ARCEP en date du 10 octobre 2013 portant sur un projet d'arrêté relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Avis n° 2013-0803 de l'ARCEP en date du 11 juin 2013 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

Décision n° 2013-0de l'ARCEP en date du 23 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam SARL

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Décision n° 2013-0857 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall

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Avis n° 2013-0360 du 28 février 2013 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'ARCEP

Avis n° 2013-0175 de l'Arcep en date du 5 février 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2012-1616 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Avis n° 2012-0854 de l'Arcep du 28 juin 2012 portant sur un projet de décret pris en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques relatif au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services des opérateurs

Décision n° 2012-1120 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées (DREAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)

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Décision n° 2012-1119 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES broadband services SA pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val-d'Oise (95)

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Décision n° 2012-1123 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la polyclinique de l'Ormeau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

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Décision n° 2012-1122 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 abrogeant les décisions n° 04-0836 en date du 5 octobre 2004, n° 05-0462 en date du 31 mai 2005, n° 05-1045 en date du 29 novembre 2005, n° 06-0191 en date du 7 février 2006, n° 06-0489 en date du 9 mai 2006et n° 06-1030 en date du 10 octobre 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général de la Charente-Maritime pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

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