Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-1616 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 121Ko)

Avis n° 2013-0175 de l'Arcep en date du 5 février 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 2013-0360 du 28 février 2013 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'ARCEP

Décision n° 2013-0857 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall

• Télécharger le document (pdf - 120Ko)

Décision n° 2013-0de l'ARCEP en date du 23 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam SARL

• Télécharger le document (pdf - 122Ko)

Avis n° 2013-0803 de l'ARCEP en date du 11 juin 2013 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

Avis n° 2013-1168 de l'ARCEP en date du 10 octobre 2013 portant sur un projet d'arrêté relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Avis n° 2013-0900 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 portant sur un arrêté " relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre " et un arrêté " relatif à l'information tarifaire des offres de services de communications électroniques commercialisées sous la forme de cartes prépayées et de forfaits bloqués "

Décision n° 2014-0109 de l'Arcep en date du 28 janvier 2014xx abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

• Télécharger le document (pdf - 201Ko)

Décision n° 2010-1137 de lArcep en date du 14 octobre 2010 modifiant la décision n° 06-0974 en date du 21 septembre 2006 attribuant une autorisation dutilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Nantes Médias pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Loire Atlantique (44)

• Télécharger le document (pdf - 81Ko)

Décision n° 2010-1136 de lArcep en date du 14 octobre 2010 attribuant une autorisation dutilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Caroline pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

• Télécharger le document (pdf - 92Ko)

Décision n° 2010-1133 de lArcep en date du 14 octobre 2010 attribuant une autorisation dutilisation de fréquences radioélectriques à lassociation Radio Albigès pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn(81)

• Télécharger le document (pdf - 91Ko)

Décision n° 2010-1132 de lArcep en date du 14 octobre 2010 attribuant une autorisation dutilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Business FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

• Télécharger le document (pdf - 93Ko)

Décision n° 2011- 0362 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société 720° à la société Jaguar Network

• Télécharger le document (pdf - 84Ko)

Décision n° 2011- 0365 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (code de réseau R1R2)

• Télécharger le document (pdf - 81Ko)