Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2010-0687 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2010-0003 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2010 et 2011

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Décision n° 2010-0002 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2010 et 2011

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Décision n° 2010-0001 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2010 et 2011

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Décision n° 2009-0794 de l’Arcep en date du 24 septembre 2009 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2009-0327 de l’Arcep en date du 2 avril 2009 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2009-0169 de l'Arcep en date du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2008-0409 de l’Arcep en date du 8 avril 2008 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF

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Décision n° 2008-0162 de l’Arcep en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2008 et 2009

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Décision n° 2008-0164 de l’Arcep en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2008 et 2009

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Décision n° 2008-0163 de l’Arcep en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2008 et 2009

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Décision n° 06-0981 de l'Arcep du 26 septembre 2006, portant ouverture d'une procédure administrative de recueil d'informations en application des dispositions de l'article L. 32-4 1°) du code des postes et des communications électroniques concernant les moyens mis en œuvre par : Auchan Telecom, Bouygues Telecom, CGBC … Ten, Coriolis, Debitel, Futur Telecom, Neuf Cegetel, NRJ Mobile, Omer Telecom, Orange France, SFR, Télé2 et Transatel, en vue de respecter les dispositions réglementaires relatives à la portabilité des numéros non géographiques mobiles en métropole

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Décision n° 06-0361 de l'Arcep en date du 16 mars 2006 modifiant l'annexe 1 de la décision n° 02-752 du 19 septembre 2002 modifiée portant constitution d'un comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale

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Décision n° 06-0204 de l'Arcep en date du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles pour l'année 2004

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Décision n° 06-0004 de l'Arcep en date du 2 février 2006 modifiant la décision n° 02-752 du 19 septembre 2002 portant constitution dun comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale

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