Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2009-0169 de l'Arcep en date du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2008-0409 de l’Arcep en date du 8 avril 2008 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF

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Décision n° 2008-0162 de l’Arcep en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2008 et 2009

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Décision n° 2008-0164 de l’Arcep en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2008 et 2009

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Décision n° 2008-0163 de l’Arcep en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2008 et 2009

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Décision n° 06-0981 de l'Arcep du 26 septembre 2006, portant ouverture d'une procédure administrative de recueil d'informations en application des dispositions de l'article L. 32-4 1°) du code des postes et des communications électroniques concernant les moyens mis en œuvre par : Auchan Telecom, Bouygues Telecom, CGBC … Ten, Coriolis, Debitel, Futur Telecom, Neuf Cegetel, NRJ Mobile, Omer Telecom, Orange France, SFR, Télé2 et Transatel, en vue de respecter les dispositions réglementaires relatives à la portabilité des numéros non géographiques mobiles en métropole

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Décision n° 06-0361 de l'Arcep en date du 16 mars 2006 modifiant l'annexe 1 de la décision n° 02-752 du 19 septembre 2002 modifiée portant constitution d'un comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale

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Décision n° 06-0204 de l'Arcep en date du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles pour l'année 2004

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Décision n° 06-0004 de l'Arcep en date du 2 février 2006 modifiant la décision n° 02-752 du 19 septembre 2002 portant constitution dun comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale

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Décision n° 06-0206 de l'Arcep en date du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2006 et 2007

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Décision n° 06-0205 de l'Arcep en date du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles pour lannée 2005

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Décision établissant pour 1998 la liste des opérateurs prévue par le 7° de l'article L. 36.7 du code des postes et télécommmunications

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Décision relative à l'exemption des opérateurs de téléphonie mobile de la partie de la rémunération additionnelle à l'interconnexion correspondant au déséquilibre de la structure courante des tarifs téléphoniques

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Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Telecom

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Décision établissant pour 1999 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

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