Avis et décisions de l'Arcep

Décision établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées

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Décision relative à la consultation d’une convention d’interconnexion par la société Bouygues Télécom Caraïbes

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Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2017-0549 de l’Arcep en date du 11 mai 2017 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2017-0830 de l'Arcep en date du 4 juillet 2017 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées pour les années 2018 à 2020

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Décision n° 2017-0957 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

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Décision no 2017-1492-RDPI de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données

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Décision n° 2018-0447 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2013-0592 de l'ARCEP en date du 25 avril 2013 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2013-0987 de l'Arcep en date du 16 juillet 2013 clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques, relative aux conditions techniques et financières de l'acheminement du trafic entre diverses sociétés

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Décision no 2014-0353 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 mars 2014 modifiant la décision no 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données

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Décision n° 2015-1371 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2016 à 2018

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Décision n° 2015-1370 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités mobiles régulées pour les années 2016 et 2017

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Décision n° 2023-1122 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2022-1272 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société THD42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire (SIEL) sur 43 communes du département de la Loire

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