Avis et décisions de l'Arcep

Décision proposant le taux de rémunération du capital pour l'année 2002 employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande des 37 - 39,5 GHz des liaisons de transmissions du service fixe

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Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunications unilatérale sur site à faible portée

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Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5130-5350 MHz

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Décision précisant les conditions d'utilisation des installations radioamateurs

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446

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Décision fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2400-2483,5 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations électriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2400-2483,5 MHz

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Décision n° 04-150 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société Française du Radiotéléphone

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Décision n° 04-209 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement de l’autorisation GSM de la société Orange Réunion

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Décision n° 04-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 novembre 2004 relative à l’usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz

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Décision précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L.33-2 du code des postes et télécommunications

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Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière

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