Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 05-1082 de l'Arcep en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe

• Télécharger le document (pdf - 73 Ko)

Décision n° 05-1080 de l'Arcep en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz

• Télécharger le document (pdf - 67 Ko)

Décision relative à la définition des zones locales de tri

• Télécharger le document (pdf - 24 Ko)

Décision proposant le taux de rémunération du capital pour l'année 2002 employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 22 Ko)

Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande des 37 - 39,5 GHz des liaisons de transmissions du service fixe

• Télécharger le document (pdf - 34 Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunications unilatérale sur site à faible portée

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5130-5350 MHz

• Télécharger le document (pdf - 98 Ko)

Décision précisant les conditions d'utilisation des installations radioamateurs

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446

• Télécharger le document (pdf - 20 Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2400-2483,5 MHz

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)

Décision fixant les conditions d'utilisation des installations électriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2400-2483,5 MHz

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)

Décision n° 04-150 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société Française du Radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 04-209 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement de l’autorisation GSM de la société Orange Réunion

• Télécharger le document (pdf - 118 Ko)