Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2016-0172 de l'Arcep en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

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Décision n° 2018-0169 de l'Arcep en date du 22 février 2018 relative aux contenus et modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et à la transmission des informations sous-jacentes

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Décision n° 2022 0723 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Martin et Saint Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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• L'erratum publié le 14 novembre 2022 (pdf - 124Ko)

Décision n° 2022-0721 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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• L'erratum publié le 14 novembre 2022 (pdf - 136Ko)

Décision n° 2015-0776 en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

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Décision n° 2021-1590 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2007-0683 en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

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Décision n° 2022 1062 de l’Arcep en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2021-1591 de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

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Décision n° 2021-2184 de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

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Décision n° 2021-1589 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

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Décision n° 04-150 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société Française du Radiotéléphone

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Décision n° 04-209 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement de l’autorisation GSM de la société Orange Réunion

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Décision n° 04-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 novembre 2004 relative à l’usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz

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Décision précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L.33-2 du code des postes et télécommunications

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Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière

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