Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Gervet Frères à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Marnaz (74)

Décision autorisant la ville de Châtellerault à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Châtellerault (86)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Ville de Toulouse d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision autorisant le Rectorat de l'Académie de Bordeaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans la Gironde

Décision autorisant la société Savoye Logistics à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour cinq liaisons en Côte d'Or

Décision autorisant la Mairie de Narbonne à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Narbonne (11)

Décision renouvelant l'autorisation délivrée à la Communauté Urbaine du Mans d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique du service fixe et lui attribuant des fréquences pour une liaison au Mans à usage privé

Décision autorisant l'Institut Universitaire de Technologie Michel de Montaigne à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Gironde (33)

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Ville de Châtellerault d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision autorisant l’Ecole Normale Supérieure de Cachan à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision modifiant l’autorisation et les conditions d’attribution de fréquences délivrées à la Communauté d’agglomération Rennes Métropole pour son réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l’agglomération rennaise

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Décision autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans l’Hérault 

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Décision autorisant la société Taxi Radio Marseille à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans les Bouches-du-Rhône

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Décision n° 03-81 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Canal +

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