Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant le Syndicat d’Exploitation des Services d’Eau et d’Assainissement (SESEA) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour onze liaisons dans le Nord

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Décision n° 03-707 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 juin 2003 autorisant la société T-Systems International GmbH à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons entre Sarreguemines et l’Allemagne

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision attribuant des fréquences au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la Direction départementale de l'équipement de la Somme, pour son radioélectrique indépendant du service mobile terrestre à usage partagé sur le territoire métropolitain

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Groupement d'intérêt économique Ethylène Est d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, le long de la canalisation de transport d'éthylène entre Carling (Moselle) et Viariat (Ain)

Décision autorisant la société Irisbus France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Annonay (07)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Sanofi Winthrop Industrie d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision relative au changement de dénomination sociale de la société E.Rémy-Martin & Cie en CLS Rémy Cointreau pour son autorisation de réseau radioélectrique du service fixe

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Centre hospitalier régional universitaire de Reims d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Reims (51)

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Centre hospitalier régional universitaire de Lille d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision autorisant la société Gervet Frères à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Marnaz (74)

Décision autorisant la ville de Châtellerault à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Châtellerault (86)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Ville de Toulouse d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision autorisant le Rectorat de l'Académie de Bordeaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans la Gironde