Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées à la société Autoroutes du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC), sur les zones de ses concessions d'autoroutes

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à l'Association pour le Prévoyance Collective (APC)

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Mory Combustibles

Décision modifiant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications délivrée à Electricité de France (EDF) et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons en Guadeloupe

Décision n° 03-669 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 2003 autorisant la Direction Départementale de l’Aveyron à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Rodez

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Décision n° 03-671 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Pasteur Mérieux Sérums et Vaccins

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Décision n° 03-747 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 juin 2003 autorisant le Centre Hospitalier de Decize à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Decize (58)

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Décision n° 03-749 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 juin 2003 autorisant la ville de Saintes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour quatre liaisons à Saintes (17)

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Décision n° 03-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant le Syndicat d’Exploitation des Services d’Eau et d’Assainissement (SESEA) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour onze liaisons dans le Nord

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Décision n° 03-707 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 juin 2003 autorisant la société T-Systems International GmbH à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons entre Sarreguemines et l’Allemagne

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision attribuant des fréquences au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la Direction départementale de l'équipement de la Somme, pour son radioélectrique indépendant du service mobile terrestre à usage partagé sur le territoire métropolitain

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Groupement d'intérêt économique Ethylène Est d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, le long de la canalisation de transport d'éthylène entre Carling (Moselle) et Viariat (Ain)

Décision autorisant la société Irisbus France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Annonay (07)