Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la Communauté d'Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Bayonne (64)

Décision autorisant le Centre Hospitalier de Dax à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour quatre liaisons à Dax (40)

Décision autorisant la Caisse d'Epargne Midy-Pyrénées à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Toulouse (31)

Décision autorisant la Direction Départementale de l'Equipement du Finistère à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Finistère

Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées à la société Autoroutes du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC), sur les zones de ses concessions d'autoroutes

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à l'Association pour le Prévoyance Collective (APC)

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Mory Combustibles

Décision modifiant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications délivrée à Electricité de France (EDF) et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons en Guadeloupe

Décision n° 03-669 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 2003 autorisant la Direction Départementale de l’Aveyron à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Rodez

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Décision n° 03-671 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 mai 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Pasteur Mérieux Sérums et Vaccins

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Décision n° 03-747 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 juin 2003 autorisant le Centre Hospitalier de Decize à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Decize (58)

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Décision n° 03-749 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 juin 2003 autorisant la ville de Saintes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour quatre liaisons à Saintes (17)

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Décision n° 03-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 janvier 2003 autorisant le Syndicat d’Exploitation des Services d’Eau et d’Assainissement (SESEA) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour onze liaisons dans le Nord

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Décision n° 03-707 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 juin 2003 autorisant la société T-Systems International GmbH à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons entre Sarreguemines et l’Allemagne

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