Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant les Etablissements André Bouverat et Fils à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et leur attribuant des fréquences pour une liaison à Marnaz (Haute-Savoie)

Décision autorisant La Poste (Direction de l'Ingénierie des Systèmes d'Information et des Télécommunications à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Loire-Atlantique

Décision autorisant le Conseil Général de la Vienne à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences

Décision autorisant la Direction Départementale de l'Equipement de l'Ardèche à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage prive et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Ardèche

Décision autorisant la société Jesda à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la société Suez Lyonnaise des Eaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour des liaisons en Gironde

Décision autorisant l'Ecole et observatoire des sciences de la terre à Strasbourg à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la société Coop Atlantique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saintes (Charente-Maritime)

Décision autorisant la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Niort (Deux-Sèvres)

Décision autorisant la société Sif France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Dow France d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Drusenheim (Bas-Rhin) et Rheinmünster (Allemagne)

Décision autorisant la Société International Paper à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saillat-sur-Vienne (87)

Décision autorisant la Société Tenthorey à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans les Vosges

Décision autorisant la société Semitrat à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons