Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant la société Siemens SAS à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saint-Denis (SrinrèSt-Denis)

Décision autorisant la société Mommessin S.A. à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Rhône

Décision autorisant le Centre hospitalier régional de Tours à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour quatre liaisons

Décision modifiant les attribution de fréquences délivrées à la société des Autoroutes du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes

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Décision autorisant le Centre Hospitalier Sud-Francilien à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans l'Essonne (91)

Décision autorisant le Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant les Etablissements André Bouverat et Fils à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et leur attribuant des fréquences pour une liaison à Marnaz (Haute-Savoie)

Décision autorisant La Poste (Direction de l'Ingénierie des Systèmes d'Information et des Télécommunications à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Loire-Atlantique

Décision autorisant le Conseil Général de la Vienne à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences

Décision autorisant la Direction Départementale de l'Equipement de l'Ardèche à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage prive et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Ardèche

Décision autorisant la société Jesda à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la société Suez Lyonnaise des Eaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour des liaisons en Gironde

Décision autorisant l'Ecole et observatoire des sciences de la terre à Strasbourg à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison

Décision autorisant la société Coop Atlantique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saintes (Charente-Maritime)

Décision autorisant la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Niort (Deux-Sèvres)