Avis et décisions de l'Arcep

Décision attribuant des fréquences au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les besoins des Directions départementales de l’équipement du Haut-Rhin et du Doubs, pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur le territoire national

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Ville de Bordeaux d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision autorisant le Centre Hospitalier d'Armentières à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Nord (59)

Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées au Centre Hospitalier de Moulins-Yseure pour exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Société nouvelle METTAM d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes

Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Shell Chimie en Shell Pétrochimie Méditerranée pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision abrogeant l’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Textiles Well au Vigan (Gard)

Décision autorisant le Bureau central sismologique français à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans les Alpes Maritimes

Décision autorisant le Conseil Régional Languedoc-Roussillon à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Montpellier (34)

Décision abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à l’Université Paris-Sud XI

Décision abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Alcatel CIT

Décision n° 03-203 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 janvier 2003 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à titre expérimental au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l’Ardèche pour poursuivre l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé en Ardèche

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Décision n° 03-321 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 février 2003 modifiant l’autorisation délivrée au Pôle Universitaire de Bordeaux d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

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Décision n° 03-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 autorisant la Communauté d’Agglomération de Poitiers à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans la Vienne (86)

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Décision n° 03-332 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 relative au changement de dénomination sociale de la société Elf Antar France en TotalFinaElf France pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

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