Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à l’Université Paris-Sud XI

Décision abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Alcatel CIT

Décision n° 03-203 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 janvier 2003 renouvelant l’autorisation et les attributions de fréquences délivrées à titre expérimental au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l’Ardèche pour poursuivre l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé en Ardèche

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Décision n° 03-321 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 février 2003 modifiant l’autorisation délivrée au Pôle Universitaire de Bordeaux d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

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Décision n° 03-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 autorisant la Communauté d’Agglomération de Poitiers à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans la Vienne (86)

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Décision n° 03-332 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 relative au changement de dénomination sociale de la société Elf Antar France en TotalFinaElf France pour son autorisation de réseau radioélectrique indépendant du service fixe

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Décision n° 03-333 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société UPC France

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Décision n° 03-334 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la société Alcatel Business Systems

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Décision n° 03-336 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 mars 2003 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Cantal

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Décision autorisant l’hôpital local du Croisic à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Loire-Atlantique

Décision autorisant la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons en Isère

Décision autorisant la Direction Départementale de l’Equipement de l’Ariège à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons en Ariège

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Nantes et à Rezé (Loire-Atlantique)

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la société Autoroutes du Sud de la France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur les zones de ses concessions d'autoroutes