Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant les Etablissements J. Soufflet à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre-Ouest

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Alpes Networks

Décision autorisant le GIE Taxis radio toulonnais à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant l'Université de Savoie à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Rhône-Poulenc Industrialisation

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Suez Lyonnaise des Eaux

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société délivrée à la société Lancôme parfums et beauté & Cie

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant du service fixe délivrée à la société Essilor International

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la Société Troc de l'Ile

Décision modifiant l'autorisation du Port autonome du Havre d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la Société MFP Michelin

Décision autorisant le Centre Interuniversitaire de Calcul de Grenoble à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons dans l'Isère

Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées à la Société des autoroutes Paris Rhin-Rhône pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé

Décision attribuant des fréquences à la société Autoroutes du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, sur les zones de ses concessions d’autoroutes