Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant l'Université de Savoie à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Rhône-Poulenc Industrialisation

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Suez Lyonnaise des Eaux

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société délivrée à la société Lancôme parfums et beauté & Cie

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant du service fixe délivrée à la société Essilor International

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la Société Troc de l'Ile

Décision modifiant l'autorisation du Port autonome du Havre d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la Société MFP Michelin

Décision autorisant le Centre Interuniversitaire de Calcul de Grenoble à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons dans l'Isère

Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées à la Société des autoroutes Paris Rhin-Rhône pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé

Décision attribuant des fréquences à la société Autoroutes du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, sur les zones de ses concessions d’autoroutes

Décision attribuant des fréquences au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les besoins des Directions départementales de l’équipement du Haut-Rhin et du Doubs, pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur le territoire national

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Ville de Bordeaux d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision autorisant le Centre Hospitalier d'Armentières à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Nord (59)

Décision modifiant les attributions de fréquences délivrées au Centre Hospitalier de Moulins-Yseure pour exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé