Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Schneider Electric

Décision autorisant la société Imprimerie de la Presse Judiciaire et Périodique du Sud-Est à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Var

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision n° 02-1072 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 novembre 2002 autorisant le Centre Hospitalier de Vendôme à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Vendôme (41)

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Décision n° 02-1073 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 novembre 2002 autorisant le Conseil Général du Cantal à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Aurillac (15)

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Décision n° 02-1075 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 novembre 2002 modifiant l’autorisation délivrée au Conseil Général de Seine-Saint-Denis d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences

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Décision n° 02-1076 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 novembre 2002 modifiant l’autorisation délivrée à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans le Val de Marne, l’Essonne et les Hauts de Seine

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Décision relative au changement de dénomination sociale du GIE Shell de Berre en Shell Chimie pour son autorisation de réseau radioélectrique du service fixe

Décision attribuant des fréquences à la société Autouroute du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Ministère de la Culture et de la communication pour les besoins de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France

Décision autorisant la Communauté d’agglomération Rennes Métropole à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) ainsi qu’un réseau radioélectrique indépendant du service fixe sur l’agglomération rennaise, et lui attribuant les fréquences associées

Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé délivrée à la Direction départementale de l’équipement de la Guadeloupe

Décision modifiant l’autorisation délivrée à l’Université Pierre et Marie Curie Paris VI d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant le Centre hospitalier de Roanne à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Ministère de la Culture d'établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe