Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Bordeaux délivrée à la société Socomi

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Bordeaux délivrée à la société Immobilière du palais des congrès (SIPAC)

Décision autorisant la société Canal + à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Paris

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'Université de Limoges d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision attribuant des fréquences à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé

Décision autorisant le Pôle Universitaire de Bordeaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Gironde (33)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Communauté urbaine du Mans d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique du service fixe

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Renault V.I. à Annonay (Ardèche)

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Schneider Electric

Décision autorisant la société Imprimerie de la Presse Judiciaire et Périodique du Sud-Est à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Var

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Décision n° 02-1072 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 novembre 2002 autorisant le Centre Hospitalier de Vendôme à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons à Vendôme (41)

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Décision n° 02-1073 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 novembre 2002 autorisant le Conseil Général du Cantal à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Aurillac (15)

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Décision n° 02-1075 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 novembre 2002 modifiant l’autorisation délivrée au Conseil Général de Seine-Saint-Denis d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences

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Décision n° 02-1076 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 novembre 2002 modifiant l’autorisation délivrée à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans le Val de Marne, l’Essonne et les Hauts de Seine

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