Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications du service fixe délivrée à la société Alpes Networks Technology

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications du service fixe délivrée à la société Promodès France

Décision autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Limoges (87)

Décision autorisant le G.I.E Osiris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Isère (38)

Décision autorisant le Centre hospitalier du pays de Gier à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saint-Chamond (42)

Décision modifiant l’autorisation délivrée aux Hospices civils de Lyon d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision autorisant le Centre hospitalier du Haut-Anjou à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Château Gontier (53)

Décision autorisant l’Université de Toulon et du Var à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans le Var (83)

Décision autorisant la société des Transports Urbains du Blaisois à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Blois (41)

Décision modifiant l’autorisation délivrée à l’Université Pierre et Marie Curie Paris VI d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant la société Decayeux STI à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans la Somme (80)

Décision autorisant à titre expérimental le Syndict Mixte Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences en Ardèche

Décision autorisant la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Marseille (13)

Décision modifiant l’autorisation délivrée à l’Université de Savoie d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision modifiant l’autorisation délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Dijon (21)