Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société immobilière de location pour l'industrie et le commerce (SILIC) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de La Rochelle d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la Société nationale des chemins de fer français à établir et à exploiter à titre expérimental un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur quatre lignes ferroviaires

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Marseille délivrée à la clinique Merlin

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Châlons-en-Champagne délivrée à la société FRESA

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Nancy délivrée à la Poste (Direction de Meurthe-et-Moselle)

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Gaz de Strasbourg

Décision modifiant les attributions délivrées à la société Autoroutes du Sud de la France pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroute

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications du service fixe délivrée à la société Alpes Networks Technology

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications du service fixe délivrée à la société Promodès France

Décision autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Limoges (87)

Décision autorisant le G.I.E Osiris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Isère (38)

Décision autorisant le Centre hospitalier du pays de Gier à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Saint-Chamond (42)

Décision modifiant l’autorisation délivrée aux Hospices civils de Lyon d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision autorisant le Centre hospitalier du Haut-Anjou à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Château Gontier (53)