Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0833 de l’Arcep en date du 26 avril 2022 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2020

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Décision n° 2021-0644 de l’Arcep en date du 13 avril 2021 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2019

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Décision n° 2020-0355 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2018

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Décision n° 2019-0634 de l'Arcep en date du 23 avril 2019 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2017

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Décision révisant, en application de l'article R. 20-38 du code des postes et télécommunications, la valeur du coût net des obligations tarifaires correspondant au déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs téléphoniques et la valeur de la rémunération additionnelle aux tarifs d'interconnexion

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Décision précisant et publiant les règles d'imputation comptable des coûts et des recettes nécessaires aux calculs prévus en II et III de l'article R. 20-33 du code des postes et télécommunications relatif au coût net des obligations de péréquation géographique

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Décision n° 04-1066 relative à l'adoption des règles employées pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2002

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Décision n° 04-1067 relative à la fixation du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2002

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Avis n° 03-1075 sur le projet de décret relatif au coût net prévisonnel du service universel des télécommunications pour l'année 2002

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Décision n° 2014-0533 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2012

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Décision n° 07-0834 de l'Arcep en date du 4 octobre 2007 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2006 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2017-0468 de l’Arcep en date du 20 avril 2017 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2015

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Décision n° 2008-0294 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d’exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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Décision n° 06-0979 de l'Arcep en date du 10 octobre 2006 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2005 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques

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Décision n° 07-0003 de l'Arcep en date du 23 janvier 2007 publiant pour l'année 2005 les attestations de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel et des comptes individualisés de France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.

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• Annexes de la décision n° 07-0003 (pdf - 298Ko)