Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2000-0223 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 mars 2000 sur le projet de décret relatif à la délivrance des licences et identités radioélectriques du service mobile maritime et aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques dues par les titulaires de ces licences et sur le projet d’arrêté relatif à la délivrance du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial

Décision n° 2014-1399 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2013

Décision n° 2014-1398 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2012

Avis n° 2015-0828 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre.

Décision n° 2012-0755 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association plate-forme Telecom (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

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Décision n° 2012-1134 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 abrogeant des autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2012-1133 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 modifiant les autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

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Décision n° 2012-1132 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

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Avis n° 06-0022 de l'Arcep en date du 10 janvier 2006 sur le projet de décret relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles

Avis n° 03-985 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales

Avis sur le projet de rapport au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile

Avis sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement prévu à l'article 23 de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, portant sur les zones d'implantation, les délais de couverture et les modalités de fonctionnement des radiocommunications mobiles

Décision n° 2010-0715 de l'Arcep en date du 22 juin 2010 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles

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Décision n° 07-0178 de l'Arcep en date du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles

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Décision n° 07-0230 en date du 13 mars 2007 de l'Arcep fixant pour 2007 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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