L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2023-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel
Décision n° 2018-0131 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0559 en date du 23 avril 2013 et n° 2013-0641 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société communication infrastructure UK limited pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et de la Belgique
Décision n° 2016-0355 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 abrogeant les décisions n° 2007-0721 en date du 4 septembre 2007, n° 2008-0048 en date du 15 janvier 2008, n° 2008-0071 en date du 22 janvier 2008, n° 2008-0602 en date du 27 mai 2008, n° 2008-1095 en date du 23 septembre 2008, n° 2009-0791 en date du 22 septembre 2009, n° 2010-1125 en date du 12 octobre 2010, n° 2011-1211 en date du 18 octobre 2011, n° 2015-0131 en date du 3 février 2015 et n° 2015-1046 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine