L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2022-1480 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2018 0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin
Décision n° 2013-1480 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 abrogeant la décision n° 2008-0493 en date du 22 avril 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radio Salam Lyon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69)