Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0226 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 autorisant la société ATLANTIC MEDIA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de GENNEVILLIERS (92)

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Décision n° 2026-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0218 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0217 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0222 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0221 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0213 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PAUL RICARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0212 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0211 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-1827 en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU associée au satellite F-SAT-N3-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0204 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-0072 en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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