Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2853 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2851 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2850 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2849 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2848 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 430-440 MHz à la société Thales LAS France SAS pour des expérimentations industrielles avec un démonstrateur radar UHF sur le site de Limours (91)

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Décision n° 2024-2845 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE pour une expérimentation d’une station terrienne sur les sites de TOULOUSE (31), RENNES (35) et LES HERBIERS (85)

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Décision n° 2024-2836 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2835 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2834 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2833 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2832 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2021-2329 en date du 26 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Maine Radiocom pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Sarthe (72)

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Décision n° 2024-2831 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROPORTS DE PARIS pour une expérimentation d’un radar sur les sites de ROISSY (95) et LE BOURGET (93)

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Avis n° 2024-2827 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025

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Décision n° 2024-2747 de l'Arcep en date du 19 décembre 2024 désignant l’organisme chargé de l’audit des restitutions comptables FttH d’Orange pour les données de la période 2012-2023

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Décision n° 2024-2209 de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 relative à l’évaluation pour l’année 2023 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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