Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0211 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-1827 en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU associée au satellite F-SAT-N3-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0204 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-0072 en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0203 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2025-1558 en date du 28 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 6.3 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0202 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-0468 en date du 28 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KA associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0201 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-0170 en date du 17 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0196 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0198 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0199 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0077 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2026-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société TDF

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Décision n° 2026-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall

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