Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1530 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1528 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VALENCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1527 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1525 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1523 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CATALOGNE INFORMATIONS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1522 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1521 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1520 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1519 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1518 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1517 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1516 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1515 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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