Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0630 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de VILLEPINTE (93)

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Décision n° 2026-0627 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0626 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0625 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0622 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0620 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0619 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0618 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0617 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0609 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0608 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à NANTES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0610 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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