Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2521 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2520 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

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Décision n° 2025-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2025-2580 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-2581 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob

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Décision n° 2025-2545 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Excentre à la société Synelyans

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Décision n° 2025-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe

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Décision n° 2025-2548 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Ipxtel

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Décision n° 2025-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2025-2550 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eis SRL

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