Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1807 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1806 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1805 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KDNS FRANCE pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1804 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

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Décision n° 2026-1802 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1801 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1800 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 autorisant la Société Teltronic SAU à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1793 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1797 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 autorisant la société SEMIN à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur le territoire national

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Décision n° 2026-1796 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 autorisant l'établissement du COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur le territoire national

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Décision n° 2026-1795 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HARMATTAN AI pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1794 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HARMATTAN AI pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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