Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0528 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Obvios pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Suippes (51559)

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Décision n° 2025-0515 de l’Arcep en date du 12 mars 2025 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Creys-Mépieu (38139)

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Décision n° 2025-0502 de l’Arcep en date du 11 mars 2025 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 2,3 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Elancourt (78208)

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Décision n° 2025-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 autorisant la société C’Chartres Innovations Numériques à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Coudray (28110)

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Décision n° 2025-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Gravelines (59273)

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Décision n° 2025-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2025 autorisant la société GL Events Exhibitions Industrie à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chassieu (69271)

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Décision n° 2025-0474 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GL Events Exhibitions Industrie pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Chassieu (69271)

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Décision n° 2025-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 autorisant la société SNCF S.A à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Carquefou (44026)

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Décision n° 2025-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 autorisant la société Luceor à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Aiguines (83002), à Ampus (83003), à Bargème (83010), à Bargemon (83011), à Châteaudouble (83038), à Comps-sur-Artuby (83044), à Mons (83080), à Montferrat (83082), à Seillans (83124) et à Vérignon (83147)

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Décision n° 2025-0355 de l’Arcep en date du 20 février 2025 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Avoine (37011)

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Décision n° 2025-0354 de l’Arcep en date du 20 février 2025 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 2,3 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Elancourt (78208)

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Décision n° 2024-2531 de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Flamanville (50184)

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Décision n° 2024-2718 de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Chatou (78146)

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Décision n° 2024-2744 de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 autorisant l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Nancy (54395)

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Décision n° 2024-2745 de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 autorisant la Société Française du Radiotéléphone à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 18e (75118) et Saint-Ouen-sur-Seine (93070)

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