Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0090 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0091 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0088 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0087 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 abrogeant la décision n° 2021-2325 en date du 26 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80)

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Décision n° 2025-0086 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 abrogeant la décision n° 2020-1331 en date du 16 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France (IdF)

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Décision n° 2025-0085 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 modifiant la décision n° 2020-0545 en date du 15 mai 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération française de vol libre (FFVL) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l’Ariège (09), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), du Cantal (15), du Doubs (25), de la Drôme (26), de la Haute-Garonne (31), de l’Isère (38), du Jura (39), de la Haute-Loire (43), du Lot (46), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Occidentales (66), du Haut-Rhin (68), de la Savoie (73) de la Haute-Savoie (74) et de la Réunion (974)

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Décision n° 2025-0084 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation d’un radar sur le site de LEUDEVILLE (91)

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Décision n° 2025-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0077 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0076 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0075 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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