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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44821 avis et décisions

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  1. no 25-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 25-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1186 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 25-1175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1175 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 25-1174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1174 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 25-1173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1173 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 25-1172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1172 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 25-1171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1171 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 25-1170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 25-1169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 25-1168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1168 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 25-1167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1167 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société COMPAGNIE DU MONT BLANC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 25-1160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1160 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 25-1159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1159 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-1158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1158 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-1157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1157 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national