Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2568 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2564 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2019-1892 en date du 12 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE pour la station terrienne PARIS PAR009 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’agglomération du GRAND ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES pour un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2556 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2555 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2554 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ISTRES pour l’expérimentation d’une liaison de données sur le territoire national

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Décision n° 2025-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2528 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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