Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0823 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 autorisant la société EMG France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Bussy-Saint-Martin (77059)

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Décision n° 2025-0821 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2025 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Palaiseau (91477)

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Décision n° 2025-0799 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bure (55087)

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Décision n° 2025-0771 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dauphin Telecom Infrastructure pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Le Gosier (97113)

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Décision n° 2025-0722 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Comb pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Azereix (65057)

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Décision n° 2025-0721 de l’Arcep en date du 8 avril 2025 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Gravelines (59273)

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Décision n° 2025-0696 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airnity pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Guyancourt (78297)

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Décision n° 2025-0676 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hub One pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Paris (75115)

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Décision n° 2025-0674 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Avoine (37011)

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Décision n° 2025-0670 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2025 autorisant la société Laval Virtual à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Laval (53130)

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Décision n° 2025-0660 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lorient (56121)

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Décision n° 2025-0657 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia Networks France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Palaiseau (91477)

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Décision n° 2025-0644 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Constellium pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Biesheim (68036)

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Décision n° 2025-0560 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2025 autorisant la société Orange Business Services à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Andrézieux-Bouthéon (42005)

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Décision n° 2025-0529 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société China Mobile International France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Argenteuil (95018)

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