Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1827 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2026-1826 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2026-1824 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1823 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1821 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1816 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 80-82 MHz à la société Thales LAS France pour une expérimentation établie sur la commune de Fleury-les-Aubrais (45)

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Décision n° 2026-1812 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1810 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1809 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1808 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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