Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0277 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0276 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0271 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0270 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0269 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0268 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 modifiant la décision n° 2021-1111 en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne REUNION GALILEO 2 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

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Décision n° 2026-0267 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 modifiant la décision n° 2019-0336 en date du 4 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne KOUROU GALILEO 1 associée au satellite NSS-35 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

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Décision n° 2026-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2428 de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage

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• Les annexes de la décision n° 2025-2428 (incluant les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et les notices de définitions des indicateurs) (zip - 3,25 Mo)