L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2025-0123 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2025-0124 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2025-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog France
Décision n° 2025-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2025-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ergatic
Décision n° 2025-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2025-0277 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexanet
Décision n° 2025-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Voip telecom
Décision n° 2025-0288 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2025-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line
Décision n° 2025-0196 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2025-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex