La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44944 avis et décisions

  1. no 25-0123
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0123 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  2. no 25-0124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0124 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  3. no 25-0227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  4. no 25-0228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  5. no 25-0229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  6. no 25-0230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog France

  7. no 25-0242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  8. no 25-0253
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ergatic

  9. no 25-0275
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    Décision n° 2025-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  10. no 25-0277
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0277 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexanet

  11. no 25-0278
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Voip telecom

  12. no 25-0288
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0288 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

  13. no 25-0195
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line

  14. no 25-0196
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0196 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel

  15. no 25-0197
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex