Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0649 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0648 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0647 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0644 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0642 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à NANTES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0641 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0640 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HARMATTAN AI pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0677 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0676 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0675 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0674 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 autorisant la société DAVIDSON CONSULTING à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

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Décision n° 2026-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2026-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

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