Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1298 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1286 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

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Décision n° 2026-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations

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Décision n° 2026-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2026-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Netalis à la société NetR

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Décision n° 2026-1307 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-1311 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Stephie télécom

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Décision n° 2026-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2026 autorisant la société RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH CO KG à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de LOHEAC (35)

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Décision n° 2026-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1290 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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