Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1573 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1574 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2026 autorisant la société C'Chartres Innovations Numériques à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de CHARTRES (28)

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Décision n° 2026-1572 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1566 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1571 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1570 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1569 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1568 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1567 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2026 autorisant la société RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH CO KG à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de VILLENEUVE-D'ASCQ (59)

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Décision n° 2026-1565 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1563 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1564 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1560 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1561 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1562 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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