Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall

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Décision n° 2025-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Amilease informatique

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Décision n° 2025-2093 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2025-2094 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2025-2100 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

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Décision n° 2025-2092 de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 reversant aux opérateurs le montant résiduel du fonds de service universel des communications électroniques

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Décision n° 2025-1426 de l'Arcep en date du 22 juillet 2025 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 6425-7125 MHz pour des expérimentations techniques à Lannion (22113)

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Décision n° 2025-1619 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à La Teste-de-Buch (33529)

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Décision n° 2025-1878 de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 abrogeant la décision n° 2021-0783 en date du 29 avril 2021 autorisant la société EDF Renouvelables à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2025-1365 de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1427 - 1517 MHz pour des expérimentations techniques à Auros (33021) Beaupuy (47024), Marmande (47157), Savignac (33508) et Villeneuve-sur-Lot (47323)

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Décision n° 2025-1070 de l’Arcep en date du 27 mai 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 6425-7125 MHz pour des expérimentations techniques à Chatillon (92020)

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Décision n° 2025-1008 de l’Arcep en date du 22 mai 2025 autorisant la société Constellium à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels à Biesheim (68036)

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Décision n° 2025-0838 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société EMG France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G lors de la 112ème édition du Tour de France

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Décision n° 2025-0837 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société EMG France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75116)

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