Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0327 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2025-0276 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France

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Décision n° 2025-0289 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société ComMeeTT à la société Unyc

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Décision n° 2025-0290 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT

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Décision n° 2025-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Rinkel B.V.

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Décision n° 2025-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2025-0296 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société MINT MULTIMEDIA B.V.

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Décision n° 2025-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2025-0309 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

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Décision n° 2025-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voys

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Décision n° 2025-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société AB plus

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Avis n° 2025-0339 de l’Arcep en date du 20 février 2025 relatif à l’avenant de l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47-585

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Décision n° 2025-0121 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0122 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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