La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47483 avis et décisions

  1. no 26-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  2. no 26-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

  3. no 26-0697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0697 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

  4. no 26-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  5. no 26-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0705 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

  6. no 26-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0732 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

  7. no 26-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0733 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub One

  8. no 26-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0734 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  9. no 26-0741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0741 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ArcelorMittal Méditeranée

  10. no 26-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0629 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

  11. no 26-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0634 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  12. no 26-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

  13. no 26-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société CAT

  14. no 26-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  15. no 26-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0651 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubefone