Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0869 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-0872 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2025-0860 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2025-0859 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 157Ko)

Décision n° 2025-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 156Ko)

Décision n° 2025-0853 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0852 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0851 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSTEMS MAINTENANCE APPLICAT TECHNIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2025-0850 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 abrogeant la décision n° 2016-1715 en date du 13 décembre 2016 modifiée par la décision n° 2018-1656 en date du 17 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0849 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2025-0848 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 242Ko)

Décision n° 2025-0847 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour l’expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2025-0846 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)