Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 024 MULTISAT associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1378 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 026 MULTISAT associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1377 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 028 MULTISAT associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1375 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1371 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1370 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1369 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et la Suisse

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Décision n° 2026-1368 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1367 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1366 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gaillard ASA pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1296 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1391 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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