Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1417 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1415 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1414 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1413 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STRYX AI pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1412 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision du 23 juillet 2026 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité

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Décision n° 2026-1420 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

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Décision n° 2026-1425 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nuwave Communications Limited

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Décision n° 2026-1426 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-1427 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2026-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Gigs FR

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Décision n° 2026-1451 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

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Avis n° 2026-1295 de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 18 juin 2026 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

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