Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alpes networks

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Décision n° 2025-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bookline Solutions SL

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Décision n° 2025-0165-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2025-0164-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2025-0163-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Free Mobile de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2025-0162-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-2504-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-0242-RDPI de l’Arcep en date du 1er février 2024 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2024-0241-RDPI de l’Arcep en date du 1er février 2024 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2024-2502-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Réseau Optique de France de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2024-2500-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2025-0608-RDPI de l’Arcep en date du 10 avril 2025 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 14 mars 2024

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Décision n° 2024-2501-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Réunicable de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2025-0824 de l'Arcep en date du 6 mai 2025 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet 2025 à juin 2026

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Décision n° 2025-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ERTE-ETSA / BOWEN pour un système radar sur le territoire national

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