Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0898 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0896 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTE-SAVINE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0872 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-0873 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-0874 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-0875 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iper Telecom

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Décision n° 2026-0876 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sabio France

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Décision n° 2026-0877 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prodige's

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Décision n° 2026-0888 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2026-0892 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Orange

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Décision n° 2026-0894 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société FlashCall

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