Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1437 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1435 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1434 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1433 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1432 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1431 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1429 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1428 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1424 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS SUD COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1419 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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