Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1938 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1936 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1490 de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société SES S.A. pour une expérimentation technique à Toulouse (31555)

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Décision n° 2025-1222 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Univity pour une expérimentation technique à Toulouse (31555), Balma (31044), Les Lilas (93045), Châtillon (92020), Issus (31240), Castelnau-d’Estréfonds (31118) et Campistrous (65125)

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Décision n° 2025-1724 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 refusant le transfert d’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Coolwave Communications Limited

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Décision n° 2025-1879 de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 autorisant la société PROXIMY à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2025-1934 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1933 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1931 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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