Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ArcelorMittal Méditeranée

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Décision n° 2026-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2026-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

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Décision n° 2026-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MINT

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Décision n° 2026-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2026-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

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Décision n° 2026-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

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Décision n° 2026-0188 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

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Décision n° 2026-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2026-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant

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Avis n° 2025-2427 de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal pour l’année 2024

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Décision n° 2026-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2026-0383 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0361 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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