Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1565 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1563 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1564 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1560 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1561 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1562 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1558 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AURA AERO SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1559 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1556 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1557 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE OSNY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1555 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS GROUPE F pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1554 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IFP Énergies nouvelles pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1553 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1552 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1551 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association TOUCAN pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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