Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2273 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication à la société Unixo

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2025-2274 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2025-2275 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Call.com Telecom Limited

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-2369 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 158 Ko)

Décision n° 2025-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2367 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2025-2366 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 164 Ko)

Décision n° 2025-2365 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2025-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération française de vol libre (FFVL) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l’Ariège (09), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), du Cantal (15), du Doubs (25), de la Drôme (26), de la Haute-Garonne (31), de l’Isère (38), du Jura (39), de la Haute-Loire (43), du Lot (46), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Occidentales (66), du Haut-Rhin (68), de la Savoie (73) de la Haute-Savoie (74) et de la Réunion (974)

• Télécharger le document (pdf - 165 Ko)

Décision n° 2025-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Robotec pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2025-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Université Gustave Eiffel pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-2358 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)