L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-2321 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line
Décision n° 2025-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cool telecom
Décision n° 2025-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2025-2356 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive
Décision n° 2025-2373 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2025-2320 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line
Décision n° 2025-2313 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo
Décision n° 2025-2291 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2025-2298 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Rubix telecom
Décision n° 2025-2300 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-2308 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations
Décision n° 2025-2309 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International
Décision n° 2025-2147 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone