La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45836 avis et décisions

  1. no 25-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 autorisant la société AMP Visual TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Mans (72181)

  2. no 25-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

  3. no 25-1080
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    Publication le

    Décision n° 2025-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Carhaix-Plouguer (29024)

  4. no 25-1042
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    Publication le

    Décision n° 2025-1042 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Aigues-Mortes (30003)

  5. no 25-1031
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    Publication le

    Décision n° 2025-1031 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Creys-Mépieu (38139)

  6. no 25-1019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1019 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 autorisant la société Capgemini à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Gouvieux (60282)

  7. no 25-1010
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    Publication le

    Décision n° 2025-1010 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 4000 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G lors de la 112ème édition du Tour de France

  8. no 25-0957
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 autorisant la société Shared Access In-Building à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75116)

  9. no 25-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Gravelines (59273)

  10. no 25-0839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0839 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 4000 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75116)

  11. no 25-0447
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Genas (69277) et à Gennevilliers (92036)

  12. no 25-0446
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Gérand-Croixanvec (56213)

  13. no 25-0445
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 autorisant la société Capgemini Engineering France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Gouvieux (60282)

  14. no 25-0220
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 autorisant la société Renault à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Guyancourt (78297)

  15. no 25-0205
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel à Paris (75112), à La Défense (92026) et à Saint-Denis (93066)