Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1615 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREQUENCE PLUS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1597 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 autorisant la société NOKIA FRANCE SA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de TOULON (83)

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Décision n° 2026-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société C'Chartres Innovations Numériques à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de CHARTRES (28)

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Décision n° 2026-1583 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1582 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1581 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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