La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46209 avis et décisions

  1. no 25-2321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2321 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line

  2. no 25-2335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  3. no 25-2341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cool telecom

  4. no 25-2352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on

  5. no 25-2356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2356 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 25-2370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive

  7. no 25-2373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2373 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  8. no 25-2320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2320 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line

  9. no 25-2313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2313 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo

  10. no 25-2291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2291 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  11. no 25-2298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2298 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Rubix telecom

  12. no 25-2300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2300 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  13. no 25-2308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2308 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations

  14. no 25-2309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2309 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  15. no 25-2147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2147 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone