L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2025-1033 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 modifiant la décision 2025-0948 du 6 mai 2025, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-1032 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-1030 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1029 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2025-1026 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 016 E17 associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1025 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 040 50 associée au satellite F-SAT-E-BSS-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 040 89 associée au satellite F-SAT-E-BSS-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1022 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 019 1 020 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1021 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 019 1 022 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1020 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 016 E15 associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1016 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national