Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

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Décision n° 2025-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-1441 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Rezzo

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Décision n° 2025-1433 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2025-1432 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2025-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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