Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

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Décision n° 2025-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Abeille

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Décision n° 2025-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall

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Décision n° 2025-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tims systemes

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Décision n° 2025-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mentat conseil

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Décision n° 2025-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1043 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1041 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1040 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1039 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1038 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1037 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1036 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1035 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASMAN TECHNOLOGY pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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