Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2026-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-1174 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2026-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2026-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel

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Décision n° 2026-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telviva (Pty) Ltd

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Décision n° 2026-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Airmob

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Décision n° 2026-1510 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Orange

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Décision n° 2026-1584 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dirland

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Décision n° 2026-1585 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Colombia

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Décision n° 2026-1586 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybord

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Décision n° 2026-1588 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2026-1617 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d'agglomération GRAND ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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