Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0417 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0415 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0411 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0416 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0408 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0407 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0403 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2026-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS LOOK UP SPACE pour un système de radars sur le territoire national

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Décision n° 2026-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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