Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2393 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2392 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2391 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2390 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2389 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2388 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Gedyt pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2025-2387 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Fass Transmissions pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2025-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2025-2385 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2381 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour l’expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2383 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2382 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2384 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2374 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2322 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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