Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-1568 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2025 autorisant la SNCF – eSNCF Solutions à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Denis (93066)

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Décision n° 2025-1567 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF – eSNCF Solutions pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Denis (93066)

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Décision n° 2025-1461 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75112)

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Décision n° 2025-1460 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Invenio Techs pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Boulogne Billancourt (92012)

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Décision n° 2025-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 autorisant la société Numerisat à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2025-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2025 autorisant la SNCF – eSNCF Solutions à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Granville (50218)

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Décision n° 2025-1183 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energie Systèmes-Réseau Mobile pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Priest (69290)

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Décision n° 2025-1182 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 autorisant la société Hewlett Packard France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Eybens (38158)

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Décision n° 2025-1181 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hewlett Packard France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Eybens (38158)

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Décision n° 2025-1179 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de recherche technologique B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cherbourg-en-Cotentin (50129)

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Décision n° 2025-2047 de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026

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Décision n° 2025-1178 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 autorisant l’institut de recherche technologique B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cherbourg-en-Cotentin (50129)

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