Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1359 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DEVELOPPEMENT STRATEGIES VENTES (DSV) pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SETE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1357 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RD CAEN LA MER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1354 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2026-1353 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59), le Royaume-Uni et la Belgique

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Décision n° 2026-1352 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS NIMES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1348 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1347 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1346 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1345 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2026 autorisant la société NOKIA FRANCE SA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de OLLAINVILLE (91)

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Décision n° 2026-1340 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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