Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

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Décision n° 2024-1280 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

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Décision n° 2024-1229 de l'Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Fos-sur-Mer (13)

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Décision n° 2024-1159 de l’Arcep en date du 22 mai 2024 autorisant la société Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Biot (06)

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Décision n° 2024-1158 de l'Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Rennes (35)

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Décision n° 2024-1157 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 autorisant la société Luceor à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Havre (76)

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Décision n° 2024-1142 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 autorisant la société Thalès Six GTS France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marignane (13)

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Décision n° 2024-1141 de l’Arcep en date du 21 mai 2024 autorisant la société Thales Six GTS France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cholet (49)

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Décision n° 2024-1043 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 autorisant la société Team Henry-Fabre à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marignane (13)

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Décision n° 2024-1033 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 autorisant le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

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Décision n° 2024-0946 de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Malakoff (92)

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Décision n° 2024-0783 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 autorisant l’Institut Mines-Telecom Nord Europe à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Douai (59)

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Décision n° 2024-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 autorisant le CEA-Institut LIST à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Laval (53)

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Décision n° 2024-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 autorisant du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

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Décision n° 2024-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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