Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1059 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1058 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1057 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1051 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1049 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1048 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1047 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1046 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site du Plessis-Robinson (92)

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Décision n° 2025-0862 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2025-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2025-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

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Décision n° 2025-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2025-0867 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ooma Inc.

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Décision n° 2025-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxbone

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Décision n° 2025-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

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