Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1638 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1637 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GROUPEMENT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1636 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M CHAPOUTIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1633 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1632 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1631 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1630 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1620 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CERBAIR pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1621 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1625 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1622 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-1614 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-1616 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

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