Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2074 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2066 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2067 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TYTAN Technologies GmbH pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2058 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2056 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 39 2.100 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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