Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2051 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2049 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2113 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Setera communications OY

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Décision n° 2024-2114 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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Décision n° 2024-2129 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2024-2130 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2024-2131 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Calladata2021 S.L.

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Décision n° 2024-2149 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-2150 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2024-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Maya telecom

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Décision n° 2024-2082 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-2081 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ekiom

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