Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

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Décision n° 2025-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

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Décision n° 2025-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2025-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

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Décision n° 2025-0726 de l’Arcep en date du 10 avril 2025 portant adoption du règlement intérieur

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Décision n° 2025-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1093 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1092 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1091 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1090 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1089 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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