Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 189 Ko)

Décision n° 2026-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 188 Ko)

Décision n° 2026-0099 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2026-0105 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2026-0106 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2026-0107 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2026-0108 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2026-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2026-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROPORTS DE PARIS pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2026-0094 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2026-0095 de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse en date du 13 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CESIGMA pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2026-0085 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2026-0084 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2026-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2026-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)