Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1666 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1657 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1656 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1655 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1654 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1658 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2025 modifiant la décision n° 2024-2278 en date du 11 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Atos Radiocom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et dans le département de l’Hérault (34)

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Décision n° 2025-1652 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER JACQUES PUEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2025-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2025-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

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Décision n° 2025-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société eGroup technologies AG

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Décision n° 2025-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Voip telecom à la société Ipnat solution

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