Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0487 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne TEST BY O3B associée au satellite LUX-N1-2 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0486 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association CROIX ROUGE FRANCAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0489 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0483 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0481 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0480 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0479 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0478 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0476 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0474 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0472 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0471 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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