Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1069 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DILLINGER FRANCE pour des expérimentations 5G dans la bande 2,6 GHz TDD sur la commune de GRANDE-SYNTHE (59)

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Décision n° 2026-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 autorisant la société NOKIA FRANCE SA à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31)

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Décision n° 2026-1100 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 autorisant la société PERHENTIA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de VILLEPINTE (93)

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Décision n° 2026-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1049 de l’Arcep en date du 4 juin 2026 modifiant la décision n° 2020-0264 en date du 3 mars 2020 modifiée

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Décision n° 2026-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2026-0638 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2026-0637 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dillinger France

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Décision n° 2026-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1093 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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