Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1431 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 260 Ko)

Décision n° 2026-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1429 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 242 Ko)

Décision n° 2026-1428 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2026-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 240 Ko)

Décision n° 2026-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 240 Ko)

Décision n° 2026-1424 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS SUD COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-1419 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-1417 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1415 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1414 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-1413 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STRYX AI pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)