Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2025-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

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Décision n° 2025-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-1668 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-1676 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1675 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1673 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1672 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1671 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1677 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1679 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MERIBEL ALPINA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1670 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1667 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VENDOME-MONTOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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