Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2118 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2116 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2115 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2114 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2110 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2109 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2108 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2107 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2106 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2105 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2104 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2103 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2102 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2098 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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