Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1676 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1675 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1673 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 autorisant la société RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH CO KG à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de MARSEILLE-08E_ARRONDISSEMENT (13)

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Décision n° 2026-1672 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 autorisant la société SYSOCO à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de CERGY (95)

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Décision n° 2026-1668 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1667 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1666 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1656 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-1687 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2026-1686 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2026-1682 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-1681 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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