Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 abrogeant la décision n°2025-0839 de l’ARCEP en date du 7 mai 2025 autorisant la Société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 4 000 – 4 100 MHz pour une expérimentation technique sur la commune de Paris (75116)

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Décision n° 2026-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté urbaine de Limoges Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Limoges (87)

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Décision n° 2026-0512 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0510 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0509 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 autorisant la Société SYTRAL MOBILITES à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de VILLEURBANNE (69)

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Décision n° 2026-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 abrogeant la décision n° 2025-2547 en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYTRAL MOBILITES pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Villeurbanne (69266)

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Décision n° 2026-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0502 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0501 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0500 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0498 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0497 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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