Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2313 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo

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Décision n° 2025-2291 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

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Décision n° 2025-2298 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Rubix telecom

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Décision n° 2025-2300 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-2308 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations

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Décision n° 2025-2309 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2025-2147 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2276 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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Décision n° 2025-2277 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Data consulting international

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Décision n° 2025-2290 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2025-2310 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

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Avis n° 2024-2773 de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

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Avis n° 2025-0147 de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 sur deux projets de décrets pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 2024 449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

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Décision n° 2025-1854 de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 relative à l’évaluation pour l’année 2024 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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Avis n° 2025-2182 de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste

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