L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2154 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited
Décision n° 2024-2155 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2024-2156 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations
Décision n° 2024-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ekiom
Décision n° 2024-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société AB plus
Décision n° 2024-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société FlashCall
Décision n° 2024-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom
Décision n° 2024-2168 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom
Décision n° 2024-2169 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2024-2174 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Régie municipale d'électricité et de télédistribution d'Amnéville
Décision n° 2024-2019 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sévigné (35)
Décision n° 2024-1884 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G sur le parcours du relais de la flamme paralympique
Décision n° 2024-1747 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Villemandeur (45)
Décision n° 2024-1483 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Crozon (29)
Décision n° 2024-1482 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Brest (29)