Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2449 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2448 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2447 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2025-2444 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 modifiant la décision n° 2024-2183 en date du 3 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire national

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Décision n° 2025-2441 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2438 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la SEMOP des Transports Rochelais pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Charente-Maritime (17)

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Décision n° 2025-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au SYTRAL Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69)

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Avis n° 2025-2048 de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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