L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-2318 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CM Telecom France
Décision n° 2024-2319 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Constellium Neuf-Brisach
Décision n° 2024-2342 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov
Décision n° 2024-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Commify UK Limited
Décision n° 2024-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom
Décision n° 2024-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France
Décision n° 2024-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2024-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de LEUDEVILLE (91)
Décision n° 2024-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM400 sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)
Décision n° 2024-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe 1X sur le site de CAPTIEUX 2 (33)
Décision n° 2024-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à la Régie des Transports Métropolitains (RTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2024-2430 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146--174 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)