Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2702 de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2018-0446 en date du 10 avril 2018 autorisant le syndicat mixte ouvert Charente Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Charente

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Décision n° 2023-2879 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 modifiant la décision n° 2022-1307 en date du 30 juin 2022 autorisant le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Haute-Garonne

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Décision n° 2024-0480 de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant la décision n° 2022-1311 en date du 30 juin 2022 autorisant la société Nivertel à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Nièvre

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Décision n° 2024-0481 de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant la décision n° 2020-0536 en date du 19 mai 2020 autorisant la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère

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Décision n° 2024-2367 de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant les décisions n° 06-0210 en date du 9 février 2006 autorisant la société France Télécom à utiliser des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 – 3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et n° 06-1063 en date du 24 octobre 2006 autorisant la mise à disposition à la société SPM Télécom des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 – 3,6 GHz attribuées à la société France Télécom dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

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Décision n° 2024-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2024-2677 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony

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Décision n° 2024-2676 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ZE telecom

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Décision n° 2024-2664 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iagility

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Décision n° 2024-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

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Décision n° 2024-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2024-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Webaxys

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Décision n° 2024-2643 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Equation

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Décision n° 2024-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

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