Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0029 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0028 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0027 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0026 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0025 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0018 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0017 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0013 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2026-0012 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2026-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2026-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall

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Décision n° 2026-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2026-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SDCI

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Décision n° 2026-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP

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Décision n° 2026-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vialis

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