L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2023-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group
Décision n° 2020-0864 du président de l’Arcep en date du 5 août 2020 modifiant les décisions n° 2017-0593 en date du 10 mai 2017, n° 2017-0599 en date du 11 mai 2017, n° 2017-0813 en date du 23 juin 2017, n° 2017-0904 en date du 13 juillet 2017, n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 et n° 2017-1600 en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 05-0928 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 05-0599 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéro 118 712)