La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 96 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation ( 96 résultats)

  2. no 24-0291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

  3. no 24-0292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  4. no 24-0299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Réseau concept

  5. no 24-0300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0300 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

  6. no 24-0307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

  7. no 24-0311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  8. no 24-0316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Rubix telecom

  9. no 24-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0319 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Allo-Media

  10. no 24-0330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0330 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxilog

  11. no 24-0332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

  12. no 24-0433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0433 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  13. no 24-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

  14. no 24-0458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eis SRL

  15. no 24-0459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0459 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

  16. no 24-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone