L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2024-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Réseau concept
Décision n° 2024-0300 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom
Décision n° 2024-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom
Décision n° 2024-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2024-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Rubix telecom
Décision n° 2024-0319 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Allo-Media
Décision n° 2024-0330 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxilog
Décision n° 2024-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio
Décision n° 2024-0433 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom
Décision n° 2024-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eis SRL
Décision n° 2024-0459 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2024-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone