L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2024-0272 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations
Décision n° 2024-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2024-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netwo
Décision n° 2024-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-0285 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects
Décision n° 2024-0286 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Euroline
Décision n° 2024-0287 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited
Décision n° 2024-0290 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services
Décision n° 2024-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France
Décision n° 2024-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2024-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners