L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL
Décision n° 2024-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Docoon
Décision n° 2024-0664 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects
Décision n° 2024-0663 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2024-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Opticall à la société OTS.Réunion
Décision n° 2024-0636 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2024-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro
Décision n° 2024-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Excentre
Décision n° 2024-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I.T.I.
Décision n° 2024-0564 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2024-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Alphalink
Décision n° 2024-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Add-on multimedia
Décision n° 2024-0528 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Décision n° 2024-0529 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2024-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV