La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 81 avis et décisions

  1. no 24-0691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  2. no 24-0690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Docoon

  3. no 24-0664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0664 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects

  4. no 24-0663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0663 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

  5. no 24-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Opticall à la société OTS.Réunion

  6. no 24-0636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0636 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on

  7. no 24-0632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro

  8. no 24-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Excentre

  9. no 24-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I.T.I.

  10. no 24-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0564 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  11. no 24-0524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Alphalink

  12. no 24-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Add-on multimedia

  13. no 24-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0528 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

  14. no 24-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0529 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

  15. no 24-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV